Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Kalitta Charters, L.L.C. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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177-A-2002 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut par voyage, à...
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176-W-2002 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de...
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2002-A-159 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-158 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K120-2
Kalitta Charters, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-157 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962591 et 967611 imposée par l'arrêté no 2002-A-143 du 8 avril 2002 - Hughes Air Corp.
Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2
Aux termes de la licence no 962591, Hughes Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-156 | 2002-04-16 |
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le 16 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2002-A-155 | 2002-04-16 |
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le 15 avril 2002
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur au moyen d'un aéronef de type Dash 8 [DHC-8], série 100.
Référence...
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175-A-2002 | 2002-04-15 |
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le 12 avril 2002
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis...
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174-A-2002 | 2002-04-12 |
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le 12 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967537 imposée par l'arrêté no 2002-A-105 du 8 mars 2002 - Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding.
Référence no M4211/M232-2
Aux termes de la licence no 967537, Mercy Healthcare...
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2002-A-154 | 2002-04-12 |