Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
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211-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020519 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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210-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2
Nos 020456020457 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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209-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services de remorquage aériens (entraînement au tir) au Canada pour le compte du ministère de la Défense nationale jusqu'au 8 mai 2002.
Référence no M5045/D2
Le 15 avril 2002, Flight...
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208-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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207-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L...
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206-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Tango By Air Canada (ci-après Air Canada), en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express (ci-après Air Wisconsin), en vue d'...
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205-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
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204-A-2002 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-174 | 2002-04-26 |
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le 26 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la licence no 020004, Flight-Ops International Inc. (ci-après la...
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2002-A-173 | 2002-04-26 |