Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1
No 020531 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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231-A-2002 | 2002-05-06 |
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le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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234-A-2002 | 2002-05-06 |
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le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V88-1
No 020223 au rôle
Vector Air Limited...
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233-A-2002 | 2002-05-06 |
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le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K118-1
No 020123 au rôle
Keywinds Air Ltd...
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232-A-2002 | 2002-05-06 |
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le 3 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
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2002-A-181 | 2002-05-03 |
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le 3 mai 2002
DEMANDE présentée par Saipem SpA Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CASTORO 10 », une barge bahamienne de pose de canalisations, afin d'effectuer le creusage de tranchées, la pose et l'enfouissement...
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230-W-2002 | 2002-05-03 |
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le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
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2002-A-180 | 2002-05-02 |
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le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Montréal/Lima, Lima/Santiago et Santiago/Montréal entre le 4 et le 11 mai 2002; et en vue d'...
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229-A-2002 | 2002-05-02 |
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le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Kanmec Projects Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 4 », un navire de charge chinois, afin d'effectuer le déplacement d'une...
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227-W-2002 | 2002-05-02 |
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le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J142-1
No...
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228-A-2002 | 2002-05-02 |