Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été émis le 14 mai 2002
le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
L'arrêté no 2002-A-190 du 10 mai 2002 qui suspendait la licence de William Roy...
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2002-A-190 | 2002-05-10 |
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le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation - Licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
Aux termes de la licence no 962574, 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern...
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2002-A-189 | 2002-05-10 |
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le 10 mai 2002
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
No 020593 au rôle
McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
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245-A-2002 | 2002-05-10 |
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le 10 mai 2002
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
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244-A-2002 | 2002-05-10 |
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le 10 mai 2002
RELATIVE à la question de compétence, découlant des demandes déposées auprès de l'Office des transports du Canada aux termes des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Emma Zolbrod; Don Nason; Joel W. Kideckel, au nom de son épouse,...
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243-AT-A-2002 | 2002-05-10 |
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le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 020526 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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242-A-2002 | 2002-05-09 |
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le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 011382011383 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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241-A-2002 | 2002-05-09 |
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le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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240-A-2002 | 2002-05-09 |
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le 8 mai 2002
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 000013.
Référence no M4211/R171-2
No 020525 au rôle
Ravenaire, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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239-A-2002 | 2002-05-08 |
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le 8 mai 2002
RELATIVE à la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Lee Ann Dalling...
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238-AT-A-2002 | 2002-05-08 |