Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après Czech Airlines) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai 2002.
Aux termes de la licence no 961082 Czech Airlines est autorisée à exploiter un service...
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281-A-2002 | 2002-05-24 |
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le 23 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
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2002-A-197 | 2002-05-23 |
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le 23 mai 2002
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services en vue d'annuler les licences nos 961032 et 961033.
Références nos M4210/M226-1M4210/M226-2
Nos 020550020551 au rôle
Christopher S. McLean exerçant son activité sous...
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278-A-2002 | 2002-05-23 |
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le 23 mai 2002
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China en vue d'annuler la licence no 980127.
Référence no M4210/W195-4-1
No 020437 au rôle
Kelowna Flightcraft...
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277-A-2002 | 2002-05-23 |
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le 22 mai 2002
RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/A933-2
Le 1er mai 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé...
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2002-A-196 | 2002-05-22 |
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le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Nos 020502020503 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
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276-A-2002 | 2002-05-22 |
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le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue de suspendre la licence no 970167.
Référence no M4211/S140-2
No 020611 au rôle
Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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275-A-2002 | 2002-05-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 307-A-2002
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/051-1
No 020624 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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274-A-2002 | 2002-05-22 |
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le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude afin d'enlever toute mention de la Compagnie de chemin de fer Saint-...
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273-R-2002 | 2002-05-22 |
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le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1
No 020622 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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272-A-2002 | 2002-05-22 |