Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, afin d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté sur les vols de...
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295-A-2002 | 2002-05-28 |
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le 28 mai 2002
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-42
CONTEXTE
Dans la décision no 151-AT-A-2000 du 7 mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Darlene DeStefano, au nom de William...
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294-AT-A-2002 | 2002-05-28 |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de rétablir la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 020648 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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293-A-2002 | 2002-05-28 |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 020640020641 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
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292-A-2002 | 2002-05-28 |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible,...
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291-W-2002 | 2002-05-28 |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Mustang Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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297-A-2002 | 2002-05-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 101-A-2003
le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
Nos 020632020633 au...
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288-A-2002 | 2002-05-27 |
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le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue de suspendre la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-...
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287-A-2002 | 2002-05-27 |
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le 27 mai 2002
DEMANDE présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/...
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290-A-2002 | 2002-05-27 |
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le 27 mai 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Fabrizio Soda, au nom de ses parents, Stefano et Piermaria Soda, concernant le refus de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de transporter Stefano Soda à bord d'un vol le 14 août 2001.
Référence...
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289-C-A-2002 | 2002-05-27 |