Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
No 020666 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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320-A-2002 | 2002-06-10 |
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le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Nos 020661020662 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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319-A-2002 | 2002-06-10 |
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le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Latitude 45, Inc. de Charlevoix, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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318-A-2002 | 2002-06-10 |
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le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Eric C. Norman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées alors qu'il voyageait avec Air Canada entre Gander (Terre-Neuve) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 17...
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317-AT-A-2002 | 2002-06-10 |
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le 7 juin 2002
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 juin 2002.
Référence no M4210/A74-2
Le 26 avril 2002, la Airline Tariff Publishing Company, Agent a déposé, au nom d'Air Canada, auprès de l'Office des...
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2002-A-216 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
RELATIF à une demande pour une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire...
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2002-A-215 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000003 imposée par l'arrêté no 2002-A-209 du 5 juin 2002 - Capitol Wings Airline, Inc.
Référence no M4211/C503-2
Aux termes de la licence no 000003, Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-214 | 2002-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-338
le 7 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2002-A-213 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
No 020653 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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316-A-2002 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Acadian Railway Trains L.P., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un service touristique ferroviaire international, en vertu d'accords d'...
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315-R-2002 | 2002-06-07 |