Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mai 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 2002-A-103 du 6 mars 2002 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2002-A-204 | 2002-05-31 |
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le 31 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom de European Air Charter en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
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2002-A-203 | 2002-05-31 |
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le 31 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de Fer et...
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2002-A-202 | 2002-05-31 |
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le 31 mai 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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302-A-2002 | 2002-05-31 |
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le 30 mai 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited - Licence no 975143.
Référence no M4212/S176-3-1
No 020649 au rôle
Aux termes de la licence no 975143, Swissair, Swiss Air Transport Company Limited (ci-après la licenciée...
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301-A-2002 | 2002-05-30 |
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le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'annuler les licences nos 962580 et 967490.
Références nos M4210/D10-1M4210/D10-2
Nos 020564020565 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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300-A-2002 | 2002-05-30 |
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le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 15, 22 et 29 juillet, les 5, 12, 19 et...
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299-A-2002 | 2002-05-30 |
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le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V BARUNA JAYA III », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
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298-W-2002 | 2002-05-30 |
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le 29 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2002-A-201 | 2002-05-29 |
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le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
No 020546 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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296-A-2002 | 2002-05-28 |