Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21061 - 21070 sur 40455
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 24 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
|
2002-A-199 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
|
2002-A-200 | 2002-05-24 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 507-A-2002
le 24 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
2002-A-198 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin de procéder à des...
|
286-W-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
285-A-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
No 020635 au rôle
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
|
282-A-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 020545 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
|
280-A-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2
No 020620 au rôle
Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
|
279-A-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
|
284-A-2002 | 2002-05-24 |
|
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par Peregrine Executive Transport Incorporated exerçant également son activité sous le nom de Peregrine Executrans conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
|
283-A-2002 | 2002-05-24 |