Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 975123.
Référence no M4210/A920-3
No 020093 au rôle
Air North...
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314-A-2002 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 977272.
Référence no M4210/A920-2
No 020092 au rôle
Air North...
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313-A-2002 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service intérieur (gros aéronefs) aux termes de la licence no 972191.
Référence no M4210/A920-1
No 020091 au rôle
Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la...
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312-A-2002 | 2002-06-07 |
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le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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311-A-2002 | 2002-06-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 497-A-2002
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la...
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2002-A-212 | 2002-06-06 |
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le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L....
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2002-A-211 | 2002-06-06 |
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le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
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2002-A-210 | 2002-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2002
le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 977240 et 975085.
Références nos M4211/C324-2M4211/C324-3
Nos 020670020671 au...
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310-A-2002 | 2002-06-06 |
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le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO SNAPPER », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
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309-W-2002 | 2002-06-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-214
le 5 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capitol Wings Airline, Inc. - Licence no 000003.
Référence no M4211/C503-2
Aux termes de la licence no 000003, Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la...
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2002-A-209 | 2002-06-05 |