Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 5 juin 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100. Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2 Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-208 2002-06-05
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
308-A-2002 2002-06-05
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375. Référence no M4210/051-1 No 020686 au rôle Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande,...
307-A-2002 2002-06-05

Modification à l'ordonnance no 1991-R-420 - Alberta Transportation - Nulle et sans effet

Un erratum a été mis le 1er octobre 2002 le 5 juin 2002 Décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 - Alberta Transportation. Référence no R 8050/389-039.48 La décision no 306-R-2002 du 5 juin 2002 qui tenait compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement à la...
306-R-2002 2002-06-05
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air en vue de rétablir les licences nos 980010 et 980011. Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2 Nos 020674020675 au rôle Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service...
305-A-2002 2002-06-05
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Valley Air Service, Inc. de Elgin, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
304-A-2002 2002-06-05
le 5 juin 2002 DEMANDE présentée par Jim Derksen en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, concernant l'absence de services de transport terrestre accessible à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 3 décembre 2001. Référence no U 3570...
303-AT-MV-2002 2002-06-05
le 4 juin 2002 RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4110/A933-2 Le 3 juin 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé auprès...
2002-A-207 2002-06-04
le 31 mai 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 2002-A-166 du 18 avril 2002 - Viking Express, Inc. Référence no M4211/V25-2 Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-206 2002-05-31
le 31 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307. Référence no M4211/R22-2 Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-205 2002-05-31