Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21001 - 21010 sur 40455
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cape Harrison Marine Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF BACKER 1 », un remorqueur de manutention d'ancres panaméen, afin d'...
|
328-W-2002 | 2002-06-12 |
|
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier et d'entretenir le croisement de fils aériens à la hauteur de Glenridge Avenue au-...
|
327-R-2002 | 2002-06-12 |
|
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/P314M4210/P314-1
No 020549 au...
|
326-A-2002 | 2002-06-12 |
|
le 11 juin 2002
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 020197020198 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
|
325-A-2002 | 2002-06-11 |
|
le 11 juin 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité quant à la perte de bagages enregistrés applicable au transport entre Toronto (Ontario),...
|
324-C-A-2002 | 2002-06-11 |
|
le 11 juin 2002
Avec l'arrêté no 2002-R-218
RELATIVE aux plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd., en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas fourni des installations...
|
323-R-2002 | 2002-06-11 |
|
le 11 juin 2002
Avec la décision no 323-R-2002
RELATIF à des plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd. concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/01-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Co. Ltd. (ci-après...
|
2002-R-218 | 2002-06-11 |
|
le 10 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Latitude 45, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L194-2
Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
|
2002-A-217 | 2002-06-10 |
|
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
No 020704 au rôle
Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980141. La...
|
322-A-2002 | 2002-06-10 |
|
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Ansett Worldwide Aviation Services PTY Limited en vue d'annuler la licence no 990089.
Référence no M4212/A877-2
No 020680 au rôle
Ansett Worldwide Aviation Services PTY Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
|
321-A-2002 | 2002-06-10 |