Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,28 de la...
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2002-AGR-229 | 2002-06-25 |
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le 25 juin 2002
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville d'Arnprior conformément au paragraphe 101(2)de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour piétons) au point milliaire 40,62 de la...
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2002-AGR-228 | 2002-06-25 |
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le 21 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
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2002-AGR-225 | 2002-06-21 |
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le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
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2002-A-227 | 2002-06-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-253
le 21 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094...
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2002-A-226 | 2002-06-21 |
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le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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337-A-2002 | 2002-06-21 |
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le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue de faire modifier sa licence internationale service à la demande par l'ajout d'une autorisation temporaire lui permettant d'exploiter une série de VARA/VAFO entre l'Ukraine et le Canada conjointement avec une...
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338-A-2002 | 2002-06-21 |
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le 20 juin 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Cavan-Millbrook-North Monaghan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2002-AGR-222 | 2002-06-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-263
le 20 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-224 | 2002-06-20 |
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le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air en vue d'obtenir un abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
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2002-A-221 | 2002-06-19 |