Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Greatwest Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1No 020742 au rôle
Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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358-A-2002 | 2002-07-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 395-A-2002
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1No 020714 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
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357-A-2002 | 2002-07-08 |
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le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre de nouveau la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2No 020659 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring...
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356-A-2002 | 2002-07-08 |
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le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 020669 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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355-A-2002 | 2002-07-08 |
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Suivi - décision no 663-AT-A-2006
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Doreen Davidow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour récupérer ses bagages qui lui a été fourni par Air...
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354-AT-A-2002 | 2002-07-08 |
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le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de...
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2002-A-249 | 2002-07-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-255
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2
Aux...
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2002-A-248 | 2002-07-05 |
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le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-247 | 2002-07-05 |
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le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
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2002-A-246 | 2002-07-05 |
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le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
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353-A-2002 | 2002-07-05 |