Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. de Winston-Salem, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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374-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2Nos 020810020811 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. (ci-...
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373-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Sterling Pacific Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2Nos 020812020813 au rôle
Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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372-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1
No 020722 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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371-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1No 020673 au rôle
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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370-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 10 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2002-A-224 du 20 juin 2002 - T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no 967375, T D M, Inc. faisant affaires sous la...
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2002-A-263 | 2002-07-10 |
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le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines - Licence no 990021.
Référence no M4210/A818-1
Aux termes de la licence no 990021, Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le...
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2002-A-262 | 2002-07-10 |
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le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2002-A-261 | 2002-07-10 |
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le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-260 | 2002-07-10 |
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le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401.
Référence no M4210/J68-1
Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2002-A-259 | 2002-07-10 |