Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Boston-Maine Airways Corp. s/n Pan Am Clipper Connection le 19 juillet 2002 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de vendre, directement ou indirectement, un service international...	2002-A-280	2002-07-19
Partage de code - Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A. le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A, en son nom et au nom de Volare Airlines S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...	399-A-2002	2002-07-19
Rejette de deux vols d'affrètement - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée/voyages à...	398-A-2002	2002-07-19
Rejet - Avmax Group Inc. s/n Avmax Air le 19 juillet 2002 DEMANDES présentées par Avmax Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Avmax Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (moyens...	397-A-2002	2002-07-19
Levée de suspension - Stone Mountain Safaris Ltd. le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484. Référence no M4210/S152-1No 020888 au rôle Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...	396-A-2002	2002-07-19
Levée de suspension - E.J. Aviation Ltd. le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023. Référence no M4210/E149-1No 020879 au rôle E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La...	395-A-2002	2002-07-19
Levée de suspension - Dal Aviation Ltd. le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093. Référence no M4210/D2-1No 020843 au rôle Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...	394-A-2002	2002-07-19
Levée de suspension - Thomas G. Packard s/n Columbia Pacific Airlines le 19 juillet 2002 DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de rétablir les licences nos 975085 et 977240. Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2Nos 020757020756 au rôle Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de...	393-A-2002	2002-07-19
Suspension de sommation - Windsor Flying Club Inc. le 18 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676. Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2 Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...	2002-A-279	2002-07-18
Suspension de sommation - Theriault Air Services Limited le 18 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029. Référence no M4210/T29-1 Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	2002-A-278	2002-07-18

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