Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2002-A-277 | 2002-07-18 |
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le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173.
Références nos M4210/W18-1M4210/W18-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-276 | 2002-07-18 |
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le 18 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwestern Helicopters Ltd. - Licence no 962150.
Référence no M4210/N110-1
Aux termes de la licence no 962150, Northwestern Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2002-A-275 | 2002-07-18 |
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le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par General Electric Canada (Hydro) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire étranger non identifié pour transporter, en un seul voyage, une roue mobile d'hydroturbine d'environ...
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392-W-2002 | 2002-07-18 |
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le 18 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité à l'égard de la perte de bagages enregistrés sur un vol affrété international....
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391-C-A-2002 | 2002-07-18 |
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le 18 juillet 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue d'annuler la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020731 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
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390-A-2002 | 2002-07-18 |
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le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Buchanan & Son Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B276-1No 020647 au rôle...
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389-A-2002 | 2002-07-17 |
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le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter une ligne de...
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388-R-2002 | 2002-07-17 |
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le 17 juillet 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Gail Henry portant sur le prix de 620,60 $ appliqué par Air Canada le 8 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4370/A74/01-422
PLAINTE
Le 8 mars 2001, Gail Henry a déposé auprès...
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387-P-A-2002 | 2002-07-17 |
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le 17 juillet 2002
DEMANDE présentée par A.L.M. Par Avion Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A927-1
No 020317 au rôle
A.L.M. Par...
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386-A-2002 | 2002-07-17 |