Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P314-1No 020736 au rôle...
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379-A-2002 | 2002-07-12 |
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le 11 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S486-2
Resort Air, Inc. exerçant...
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2002-A-269 | 2002-07-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2003
le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071.
Références no M4212/A863-2
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-...
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2002-A-268 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191.
Référence no M4211/S415-2
Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
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2002-A-267 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P316-2
Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. (ci-après la...
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2002-A-266 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
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2002-A-265 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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2002-A-264 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
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378-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air de Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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377-A-2002 | 2002-07-11 |
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le 11 juillet 2002
DEMANDE présentée par C. Morin Aviation (B.C.) Inc. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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376-A-2002 | 2002-07-11 |