Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139.
Référence no M4211/P290-2
Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-293 | 2002-07-25 |
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le 25 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Valley Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V92-2
Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-292 | 2002-07-25 |
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le 25 juillet 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
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416-W-2002 | 2002-07-25 |
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le 24 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
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2002-A-291 | 2002-07-24 |
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le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'abréger le délai de signification de l'avis prévu au...
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2002-A-290 | 2002-07-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 508-A-2002
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de suspendre la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2No 020837 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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415-A-2002 | 2002-07-24 |
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le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1No 020820 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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414-A-2002 | 2002-07-24 |
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le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
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413-A-2002 | 2002-07-24 |
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le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Caribou Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A936M4210/A936-1No 020592 au rôle
Air...
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412-A-2002 | 2002-07-24 |
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le 23 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010145 imposée par l'arrêté no 2002-A-272 du 15 juillet 2002 - Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-289 | 2002-07-23 |