Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Lauda Air S.p.A. le 26 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Lauda Air S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...	2002-A-297	2002-07-26
Exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure - Lynden Air Cargo, LLC s/n Lynden Air Cargo s/n Loken Aviation le 26 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...	2002-A-298	2002-07-26
Annulation - Accent Aviation Services Ltd. le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100. Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2 Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...	2002-A-296	2002-07-26
Annulation - Avanti Air Ltd. le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091. Référence no M4210/A531-1 Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision no 385...	2002-A-295	2002-07-26
Annulation - Air North Ltd. s/n Air North le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629. Référence no M4211/A675-2 Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...	2002-A-294	2002-07-26
Service international à la demande - AER Aran Corporation Inc. le 26 juillet 2002 DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...	421-A-2002	2002-07-26
Service intérieur - AER Aran Corporation Inc. le 26 juillet 2002 DEMANDE présentée par AER Aran Corporation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A934-1No 020573 au rôle AER Aran...	420-A-2002	2002-07-26
Service international régulier - Boston-Maine Airways Corp. s/n Pan Am Clipper Connection le 26 juillet 2002 DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...	419-A-2002	2002-07-26
Suspension - Somerset Air Service, Inc. le 26 juillet 2002 DEMANDE présentée par Somerset Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967363. Référence no M4211/S105-2 No 020894 au rôle Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...	418-A-2002	2002-07-26
Décision de l'Office de ne pas procéder à une révision de la décision no 353-A-2002 - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter le 26 juillet 2002 DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, visant la révision d'une décision rendue par l'Office des transports du Canada...	417-A-2002	2002-07-26

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