Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-313 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
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444-A-2002 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc. pour que l'Office des transports du Canada détermine si les modifications qu'elle se propose d'apporter à sa ligne ferroviaire dans la ville de Sault Ste. Marie, dans la province d'Ontario, sont subordonnées à l'autorisation prévue à...
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442-R-2002 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2Nos 020946020947 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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441-A-2002 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs...
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446-A-2002 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
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445-A-2002 | 2002-08-08 |
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le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 020955 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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443-A-2002 | 2002-08-08 |
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le 7 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-312 | 2002-08-07 |
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le 7 août 2002
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 020923 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
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440-A-2002 | 2002-08-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 482-A-2002
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 020930020931 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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439-A-2002 | 2002-08-07 |