Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 2002
DEMANDE présentée par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines en vue d'annuler les licences nos 975127 et 977280.
Références nos M4212/S330-2M4212/S330-3-1Nos 020970020971 au rôle
SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA...
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458-A-2002 | 2002-08-15 |
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le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2002-A-330 | 2002-08-14 |
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le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264.
Référence no M4211/P262-2
Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc. faisant...
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2002-A-329 | 2002-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-339
le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
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2002-A-328 | 2002-08-14 |
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le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
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2002-A-327 | 2002-08-14 |
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le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronautical Services, Inc. - Licence no 967309.
Référence no M4211/A566-2
Aux termes de la licence no 967309, Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2002-A-326 | 2002-08-14 |
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le 14 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Horizons North Ltd. - Licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Aux termes de la licence no 990063, Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2002-A-325 | 2002-08-14 |
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le 14 août 2002
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2No 020958 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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457-A-2002 | 2002-08-14 |
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Conformément à la décision no LET-AT-R-200-2002 du 22 juillet 2002, VIA Rail Canada Inc. (VIA) devait confirmer l'exactitude de certaines mesures des toilettes de la «suite accessible». Dans une lettre du 29 juillet 2002, VIA informait l'Office des transports du Canada (l'Office) que ces mesures...
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LET-AT-R-232-2002 | 2002-08-14 |
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le 13 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2002-A-324 | 2002-08-13 |