Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P313-2...
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2002-A-323 | 2002-08-13 |
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le 13 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010064 imposée par l'arrêté no 2002-A-321 du 12 août 2002 - Tornados Air Services Inc.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-322 | 2002-08-13 |
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le 13 août 2002
DEMANDE présentée par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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456-A-2002 | 2002-08-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-322
le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Aux termes de la licence no 010064, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-321 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-320 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hamilton Flying Club - Licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Aux termes de la licence no 962533, Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-319 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1No 020919 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
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453-A-2002 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire renouveler la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46No 020915 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
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452-A-2002 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1No 020951 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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451-A-2002 | 2002-08-12 |
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le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Pacific States Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967660.
Référence no M4211/P13-2No 020962 au rôle
Pacific States Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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450-A-2002 | 2002-08-12 |