Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967632 imposée par l'arrêté no 2002-A-213 du 7 juin 2002 - Airways, Inc.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2002-A-338 | 2002-08-16 |
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le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403.
Référence no M4211/A472-2
Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2002-A-337 | 2002-08-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-343
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-336 | 2002-08-16 |
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le 16 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R181-2
Rifton...
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2002-A-335 | 2002-08-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-355
le 16 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-333 | 2002-08-16 |
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le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services de New Windsor, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
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460-A-2002 | 2002-08-16 |
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le 16 août 2002
DEMANDE présentée par Molson Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M268-1
No 020491 au rôle
Molson Air Ltd. (ci-...
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461-A-2002 | 2002-08-16 |
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le 15 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962052 et 980095 imposée par l'arrêté no 2002-A-317 du 9 août 2002 - Coast Western Airlines Ltd.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-332 | 2002-08-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 646-A-2002
le 15 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence...
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2002-A-331 | 2002-08-15 |
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le 15 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada et Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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459-A-2002 | 2002-08-15 |