Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 août 2002
DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M252-1
No 000601 au rôle...
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475-A-2002 | 2002-08-26 |
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le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Omineca Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O99-1
No 020539 au rôle
Omineca Air Ltd. (ci...
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472-A-2002 | 2002-08-26 |
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le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de rétablir la licences nos 977400 et 970193.
Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1N>os 020528020529 au rôle
Le 26 avril 2002, Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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471-A-2002 | 2002-08-23 |
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le 23 août 2002
DEMANDE présentée par British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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469-A-2002 | 2002-08-23 |
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le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Société Anonyme Aérienne exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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468-A-2002 | 2002-08-23 |
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le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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470-A-2002 | 2002-08-23 |
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le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1No 021015 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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467-A-2002 | 2002-08-22 |
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le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Saipem S.p.A. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« BAR PROTECTOR », un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, ou un navire équivalent à être nommé plus tard, pour fabriquer...
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466-W-2002 | 2002-08-22 |
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le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-344 | 2002-08-21 |
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le 21 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2002-A-336 du 16 août 2002 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2002-A-343 | 2002-08-21 |