Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 août 2002
DEMANDE présentée par USAirports Air Charters Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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481-A-2002 | 2002-08-28 |
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le 28 août 2002
DEMANDES présentées par Aerojet Air Services (B.C.) Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
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480-A-2002 | 2002-08-28 |
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Suivi - décision no 82-AT-R-2005
Suivi - décision no 473-AT-R-2004
le 28 août 2002
RELATIVE à la demande déposée auprès de l'Office national des transports par Jean Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant « Les Kamikazes »), conformément au paragraphe 63.3(1) de...
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479-AT-R-2002 | 2002-08-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-358
le 27 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (...
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2002-A-346 | 2002-08-27 |
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le 27 août 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon panaméen,...
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478-W-2002 | 2002-08-27 |
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le 26 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2002-A-345 | 2002-08-26 |
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le 26 août 2002
RELATIVE à une plainte déposée par John Buda portant sur le prix de 1 049 $ appliqué par Air Canada le 25 septembre 2000 pour un voyage en aller simple de Toronto à Calgary le 13 novembre 2000.
Référence no M4370/A74/00-605
PLAINTE
Le 27 septembre 2000, John Buda a déposé auprès de...
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477-P-A-2002 | 2002-08-26 |
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le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article...
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474-A-2002 | 2002-08-26 |
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le 26 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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473-A-2002 | 2002-08-26 |
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le 26 août 2002
DEMANDE présentée par MacKenzie Mountain Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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476-A-2002 | 2002-08-26 |