Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Krist Air, Inc. de Charlottesville, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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492-A-2002 | 2002-08-30 |
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le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Cross Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du paquebot bahamien « THE WORLD », afin de transporter des passagers qui auront la possibilité d'embarquer et/ou de débarquer entre...
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488-W-2002 | 2002-08-30 |
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le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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491-A-2002 | 2002-08-30 |
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le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N269-1No 020645 au rôle
NexJet Aviation...
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490-A-2002 | 2002-08-30 |
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le 30 août 2002
RELATIVE À une plainte déposée par P.A.J. Burke-Smith contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/02-332
PLAINTE
Le 4 mars 2002, P.A.J. Burke-Smith a déposé auprès du Commissaire aux plaintes...
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489-C-A-2002 | 2002-08-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-390
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/...
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2002-A-354 | 2002-08-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 544-A-2003
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-353 | 2002-08-29 |
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le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de la...
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2002-A-352 | 2002-08-29 |
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le 29 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à HMY Airways Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international à la demande (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
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2002-A-351 | 2002-08-29 |
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le 29 août 2002
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967298.
Référence no M4211/R123-2No 021049 au rôle
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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487-A-2002 | 2002-08-29 |