Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2002-A-348 du 28 août 2002 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-374 | 2002-09-11 |
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le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes Aériennes Baie...
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2002-A-373 | 2002-09-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-377
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la...
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2002-A-372 | 2002-09-11 |
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le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-371 | 2002-09-11 |
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le 10 septembre 2002
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de rétablir la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1No 021103 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962107....
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507-A-2002 | 2002-09-10 |
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le 10 septembre 2002
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue de suspendre la licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2No 021087 au rôle
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la...
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506-A-2002 | 2002-09-10 |
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le 10 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2002-A-370 | 2002-09-10 |
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le 10 septembre 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Zoom Airlines Incorporated de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la demande (gros...
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2002-A-369 | 2002-09-10 |
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le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
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505-R-2002 | 2002-09-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 337-A-2003
le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 021092 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
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504-A-2002 | 2002-09-09 |