Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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527-A-2002 | 2002-09-19 |
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le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cypress Helicopters Ltd. - Licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1No 021115 au rôle
Aux termes de la licence no 962019, Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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526-A-2002 | 2002-09-19 |
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le 19 septembre 2002
DEMANDE présentée par Roush Air, LLC de Livonia, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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525-A-2002 | 2002-09-19 |
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le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-384 | 2002-09-19 |
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le 19 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2
Aux termes de la licence no 972099,...
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2002-A-383 | 2002-09-19 |
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le 19 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Roush Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R184-2
Roush Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2002-A-382 | 2002-09-19 |
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le 18 septembre 2002
DEMANDE présentée par 3701379 Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/Z9-1
No 011079 au rôle
3701379 Canada...
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524-A-2002 | 2002-09-18 |
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le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
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523-A-2002 | 2002-09-17 |
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le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
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522-A-2002 | 2002-09-17 |
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le 17 septembre 2002
DEMANDE présentée par Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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521-A-2002 | 2002-09-17 |