Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 octobre 2002
RELATIF À l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité...
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2002-A-406 | 2002-10-04 |
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le 4 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. - Licences nos 972126 et 977185.
Références nos M4210/P239-1M4210/P239-2
Aux termes de la...
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2002-A-405 | 2002-10-04 |
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le 4 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-404 | 2002-10-04 |
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le 4 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Carlisle Air Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C542-2
Carlisle Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-403 | 2002-10-04 |
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le 4 octobre 2002
DEMANDE présentée par Carlisle Air Corporation de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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544-A-2002 | 2002-10-04 |
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le 4 octobre 2002
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation, Southwest Jet Aviation/ S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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543-A-2002 | 2002-10-04 |
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le 3 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-402 | 2002-10-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2003
le 3 octobre 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 021178 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
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542-A-2002 | 2002-10-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-407
le 2 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-401 | 2002-10-02 |
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le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
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541-R-2002 | 2002-10-02 |