Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 2002
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation tout-cargo prévue par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 021126 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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563-A-2002 | 2002-10-18 |
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le 17 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2002-A-387 du 20 septembre 2002 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc....
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2002-A-427 | 2002-10-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-466
le 17 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
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2002-A-426 | 2002-10-17 |
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le 17 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Tideway B.V., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible, afin de...
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562-W-2002 | 2002-10-17 |
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le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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561-A-2002 | 2002-10-16 |
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le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020031.
Référence no M4212/E23-3-1No 021158 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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560-A-2002 | 2002-10-16 |
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le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020032.
Référence no M4210/A74-4-25No 021167 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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559-A-2002 | 2002-10-16 |
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le 16 octobre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Shanghia Zhenhua Port Machinery Co., Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 6 », un navire de charge immatriculé à Saint-...
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558-W-2002 | 2002-10-16 |
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le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Références nos M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2002-A-424 | 2002-10-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 69-A-2003
le 15 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-423 | 2002-10-15 |