Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 20591 - 20600 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par 4024851 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Visionair sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur...
|
2002-A-412 | 2002-10-07 |
|
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264.
Référence no M4211/P262-2
Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc....
|
2002-A-411 | 2002-10-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 579-A-2002
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de suspendre la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021200 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la...
|
547-A-2002 | 2002-10-07 |
|
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
|
546-A-2002 | 2002-10-07 |
|
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
|
545-A-2002 | 2002-10-07 |
|
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par 1378770 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Helicopters Canada Flight Training School and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
|
548-A-2002 | 2002-10-07 |
|
le 4 octobre 2002
RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
|
2002-W-410 | 2002-10-04 |
|
le 4 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2002-A-378 du 13 septembre 2002 - Aero-Excel, L.L.C.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
|
2002-A-409 | 2002-10-04 |
|
le 4 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030.
Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2
Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
|
2002-A-408 | 2002-10-04 |
|
le 4 octobre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 961055 imposée par l'arrêté no 2002-A-401 du 2 octobre 2002 - Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no 961055, Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la...
|
2002-A-407 | 2002-10-04 |