Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-394 | 2002-09-25 |
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le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation - Licence no 961008.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon Corporation, Inc....
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2002-A-393 | 2002-09-25 |
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le 25 septembre 2002
Référence no W9125/I7/02-1
Irving Oil Limited a déposé une demande auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 10 septembre 2002.
L'...
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538-W-2002 | 2002-09-25 |
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le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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535-A-2002 | 2002-09-24 |
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le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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534-A-2002 | 2002-09-24 |
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le 24 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après...
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2002-A-392 | 2002-09-24 |
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le 24 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/D129-2
Bimoss Air B.V....
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2002-A-391 | 2002-09-24 |
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le 24 septembre 2002
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H201-1
No 020925 au rôle
Hélico 2000...
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536-A-2002 | 2002-09-24 |
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le 23 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Andrew et Penelope Spooner contre Air Canada concernant ses dispositions relatives à la pénalité sur le prix des billets d'avion entre le Canada et la Suisse et concernant une allégation de non-communication des modalités de transport du...
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533-C-A-2002 | 2002-09-23 |
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le 23 septembre 2002
RELATIVE À la décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Référence no U 3570/99-47
CONTEXTE
Dans sa décision no 140-AT-A-2000 du 1er mars 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Lee Ann...
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532-AT-A-2002 | 2002-09-23 |