Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 2002
RELATIF À une demande présentée par Air Canada, pour le compte de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada...
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2002-A-415 | 2002-10-09 |
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le 9 octobre 2002
RELATIVE À la plainte présentée par Harvey Wei Zeng contre Air Canada portant sur l'application du Programme Aéroplan de ce transporteur au transport international.
Référence no M4370/A74/02-53
PLAINTE
Le 10 janvier 2002, Harvey Wei Zeng a déposé auprès du Commissaire aux...
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555-C-A-2002 | 2002-10-09 |
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le 9 octobre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021221021222 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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554-A-2002 | 2002-10-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-439
le 8 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023.
Référence no M4211/F118-2
Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-...
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2002-A-414 | 2002-10-08 |
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le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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553-A-2002 | 2002-10-08 |
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le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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552-A-2002 | 2002-10-08 |
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le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 17, 24 et 31 décembre 2002, et les 7...
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551-A-2002 | 2002-10-08 |
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Un erratum a été mis le 9 octobre 2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-...
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550-A-2002 | 2002-10-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 606-A-2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence...
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549-A-2002 | 2002-10-08 |
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le 7 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
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2002-A-413 | 2002-10-07 |