Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter de Cahokia, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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575-A-2002 | 2002-10-25 |
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le 25 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur...
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574-A-2002 | 2002-10-25 |
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le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Confortair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972077 et 977145.
Références nos M4210/C282-1M4210/C282-2Nos 021227021228 au rôle
Confortair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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573-A-2002 | 2002-10-24 |
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le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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572-A-2002 | 2002-10-24 |
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le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation...
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571-A-2002 | 2002-10-24 |
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le 24 octobre 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
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570-A-2002 | 2002-10-24 |
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le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-434 | 2002-10-23 |
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le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
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2002-A-433 | 2002-10-23 |
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le 23 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Drainville Aviation Inc. - Licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Aux termes de la licence no 962563, Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-432 | 2002-10-23 |
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le 23 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-431 | 2002-10-23 |