Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-447 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence no...
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2002-A-446 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian - Licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2
Aux termes de la licence no 972099,...
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2002-A-445 | 2002-11-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 222-A-2003
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1No 021305 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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602-A-2002 | 2002-11-06 |
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le 6 novembre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Shan Chaudhuri, au nom de ses parents Asit Prakash Chaudhuri et Swapna Chaudhuri, en ce qui a trait au refus d'Aeroflot - Russian Airlines d'honorer les billets de M. et Mme Chaudhuri pour voyager entre Toronto (Ontario), Canada et New Delhi,...
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601-C-A-2002 | 2002-11-06 |
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le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POUL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 120 000 tonnes métriques de pétrole...
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600-W-2002 | 2002-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-70
le 6 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
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2002-A-444 | 2002-11-06 |
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le 6 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
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2002-A-443 | 2002-11-06 |
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le 5 novembre 2002
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air en vue d'annuler la licence no 010022.
Référence no M4211/D122-2No 021250 au rôle
Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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599-A-2002 | 2002-11-05 |
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le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 965016 en ce qui a trait au service international régulier (gros aéronefs).
Référence no M4210/A729-3
I.M.P. Group...
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598-A-2002 | 2002-11-04 |