Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été mis le 29 novembre 2002
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article...
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627-A-2002 | 2002-11-21 |
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le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants: « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD», «CAP LAURENT» ou «CAP...
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628-W-2002 | 2002-11-21 |
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le 20 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (ci-après Swiss), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
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626-A-2002 | 2002-11-20 |
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le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2002-A-452 du 8 novembre 2002 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-462 | 2002-11-20 |
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le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2002-A-455 du 13 novembre 2002 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-461 | 2002-11-20 |
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le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Références nos U 3570/99-21U 3570/99-30
CONTEXTE
Dans sa décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-...
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625-AT-MV-2002 | 2002-11-20 |
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le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/01-76
CONTEXTE
Dans sa décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
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624-AT-MV-2002 | 2002-11-20 |
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le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2No 021358 au rôle
Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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622-A-2002 | 2002-11-18 |
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le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par My Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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623-A-2002 | 2002-11-18 |
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le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de rétablir les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021350021351021352021353 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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621-A-2002 | 2002-11-15 |