Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 20451 - 20460 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 25 novembre 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1No 021396 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
|
634-A-2002 | 2002-11-25 |
|
le 25 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392.
Référence no M4211/P254-2
Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
2002-A-464 | 2002-11-25 |
|
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par The State Transport Company « Russia », conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
|
636-A-2002 | 2002-11-22 |
|
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Carol Burnard et Victoria Burnard, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni au débarquement par WestJet à leur arrivée à Calgary (Alberta) le 31 juillet 2002....
|
633-AT-A-2002 | 2002-11-22 |
|
le 22 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
|
2002-A-463 | 2002-11-22 |
|
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
|
632-W-2002 | 2002-11-22 |
|
Dans la décision no LET-AT-R-300-2002 du 11 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office) a transmis au Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) et à VIA Rail Canada Inc. (VIA) une copie du rapport provisoire de l'ingénieur de l'Office, M. André Paquette, sur les voitures...
|
LET-AT-R-339-2002 | 2002-11-22 |
|
Suivi - décision no 537-AT-A-2004
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par Linda Ann Sharp, conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage aller-retour avec Air Canada entre...
|
631-AT-A-2002 | 2002-11-22 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 12-A-2003
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 021380 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
|
630-A-2002 | 2002-11-21 |
|
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
|
629-A-2002 | 2002-11-21 |