Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La présente fait suite à votre lettre du 9 mai 2002, dans laquelle vous demandiez à l'Office des transports du Canada (l'Office) son interprétation des dispositions de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique du 24 février...
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LET-A-354-2002 | 2002-12-04 |
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le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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650-A-2002 | 2002-12-03 |
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le 3 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2002-A-456 du 13 novembre 2002 - DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence...
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2002-A-487 | 2002-12-03 |
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le 3 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nelson Mountain Air Inc. - Licences nos 962296 et 967089.
Références nos M4210/N207-1M4210/N207-2
Aux termes de la licence no 962296, Nelson Mountain Air Inc. (ci-après la licenciée)...
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2002-A-486 | 2002-12-03 |
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le 3 décembre 2002
RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
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2002-A-485 | 2002-12-03 |
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le 3 décembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S428-1
No 021343 au rôle
Signature...
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651-A-2002 | 2002-12-03 |
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le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2No 021437 au rôle
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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648-A-2002 | 2002-12-02 |
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le 2 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Port Elgin Flying Club Inc. - Licence no 962119.
Référence no M4210/P71-1
Aux termes de la licence no 962119, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2002-A-484 | 2002-12-02 |
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le 5 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses...
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2002-A-483 | 2002-12-02 |
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le 2 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Ville de Brantford conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine les responsabilités relativement à la répartition des frais d'installation d'un...
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649-R-2002 | 2002-12-02 |