Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté d'Elgin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de signalisation au...
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2002-AGR-520 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2002-AGR-519 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et...
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2002-AGR-518 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage la Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2002-AGR-517 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Niagara Falls conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
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2002-AGR-516 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
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2002-AGR-515 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2002-AGR-514 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
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2002-AGR-513 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2002-AGR-512 | 2002-12-11 |
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le 11 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Richesses naturelles de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'...
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2002-AGR-511 | 2002-12-11 |