Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
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2002-AGR-530 | 2002-12-16 |
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le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2002-AGR-529 | 2002-12-16 |
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le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Whitestone conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
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2002-AGR-528 | 2002-12-16 |
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le 16 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967647 imposée par l'arrêté no 2002-A-251 du 8 juillet 2002 - Sound Flight, Inc.
Référence nº M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2002-A-533 | 2002-12-16 |
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le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Route, Inc. en vue d'annuler la licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2No 021467 au rôle
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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666-A-2002 | 2002-12-13 |
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le 13 décembre 2002
DEMANDE présentée par Air Exec, Inc. de Mount Pleasant, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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665-A-2002 | 2002-12-13 |
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le 13 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Exec, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A946-2
Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2002-A-527 | 2002-12-13 |
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le 13 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Références nos M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-526 | 2002-12-13 |
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le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Excursions Ltd. en vue d'annuler la licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1No 021477 au rôle
Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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664-A-2002 | 2002-12-12 |
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le 12 décembre 2002
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
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663-A-2002 | 2002-12-12 |