Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par 3097448 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Adventure Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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684-A-2002 | 2002-12-20 |
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le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 83451 de la Commission des transports du Canada en date du 1er avril 1954...
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680-R-2002 | 2002-12-19 |
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le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Westcor Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
No 021497 au rôle
Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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679-A-2002 | 2002-12-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2003
le 19 décembre 2002
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1No 021420 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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678-A-2002 | 2002-12-19 |
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le 19 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2002-A-523 du 12 décembre 2002 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-546 | 2002-12-19 |
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le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024.
Référence no M4211/A899-2
Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2002-A-545 | 2002-12-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 249-A-2003
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licence no 962530.
Référence no M4210/L18-1
Aux termes de la licence no 962530, Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la...
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2002-A-544 | 2002-12-19 |
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le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-543 | 2002-12-19 |
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le 19 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C., en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef HS125, au nom de...
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2002-A-542 | 2002-12-19 |
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le 18 décembre 2002
DEMANDE par la Ville de Windsor, en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un franchissement routier pour qu'un prolongement de Foster Avenue croise la voie ferrée de la Compagnie des...
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676-R-2002 | 2002-12-18 |