Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-487
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air - Licence no 980004....
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2002-A-456 | 2002-11-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-461
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-455 | 2002-11-13 |
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le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 021334 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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613-A-2002 | 2002-11-12 |
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le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air en vue d'annuler la licence no 962267.
Référence no M4210/C454-1No 021329 au rôle
Aux termes de la licence no 962267, Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le...
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612-A-2002 | 2002-11-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-525
le 12 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. - Licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
Aux...
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2002-A-454 | 2002-11-12 |
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le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Dakota-Jet, LLP de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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611-A-2002 | 2002-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 621-A-2002
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021318021319 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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610-A-2002 | 2002-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 431-A-2003
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1No 021306 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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609-A-2002 | 2002-11-08 |
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le 8 novembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Dakota-Jet, LLP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D130-2
Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2002-A-453 | 2002-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-462
le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-452 | 2002-11-08 |