Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension de sommation - AirVoyager, Inc. le 30 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AirVoyager, Inc. - Licence no 020024. Référence no M4211/A899-2 Aux termes de la licence no 020024, AirVoyager, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	2002-A-441	2002-10-30
Annulation - Linvic Flying Club le 30 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139. Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2 Aux termes de la licence no 962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...	2002-A-440	2002-10-30
Levée de suspension - Flint Aviation Services, Inc. le 30 octobre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 2002-A-414 du 8 octobre 2002 - Flint Aviation Services, Inc. Référence no M4211/F118-2 Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...	2002-A-439	2002-10-30
Levée de suspension - Indianapolis Aviation, Inc. le 30 octobre 2002 DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967364. Référence no M4211/I35-2N>o 021297 au rôle Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...	588-A-2002	2002-10-30
Plainte au consommateur - Tom Sherlock vs Air Canada le 30 octobre 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Tom Sherlock contre Air Canada, concernant le prix de 542 $ pour le transport entre le Canada et Hawaï qu'Air Canada n'a offert que sur son site Internet. Référence no M4370/A74/02-165 PLAINTE Le 8 février 2002, Tom Sherlock a déposé auprès...	587-C-A-2002	2002-10-30
Plainte au consommateur - Association canadienne des agents de voyages vs Air Canada le 30 octobre 2002 RELATIVE à une plainte déposée par l'Association canadienne des agents de voyages contre Air Canada concernant le prix de 617 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et Hawaï et le prix de 649 $ appliqué à des services de transport entre le Canada et la Jamaïque,...	586-C-A-2002	2002-10-30
Révision de la décision no 242-A-2001 - Canadian Standard Travel Agent Registry le 30 octobre 2002 DEMANDE de révision de la décision no 242-A-2001 du 14 mai 2001, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Canadian Standard Travel Agent Registry. Référence no M4110-33 DEMANDE Le 30 juillet 2002, Canadian...	585-A-2002	2002-10-30
Demande en vue de déterminer si elle requiert une licence pour le genre de service aéromédical - Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec s/n Air-Médic le 30 octobre 2002 DEMANDE présentée par Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec exerçant son activité sous le nom d'Air-Médic, afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie...	583-A-2002	2002-10-30
Service intérieur - The Moncton Flying Club s/n Moncton Flight College le 30 octobre 2002 DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...	584-A-2002	2002-10-30
Suspension - Professional Flight Crew Services, Inc. le 29 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392. Référence no M4211/P254-2 Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	2002-A-438	2002-10-29

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