Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Référence no M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-450 | 2002-11-08 |
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le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
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2002-A-451 | 2002-11-08 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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608-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Moncton Flight College Inc. en vue d'annuler les licences nos 961066 et 961065.
Références nos M4210/M242-1M4210/M242-2Nos 021308021309 au rôle
Moncton Flight College Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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607-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de rétablir la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977203 en ce qui a trait au service international à la demande (...
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606-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2Nos 021304021284 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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605-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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604-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'annuler les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 021294021295 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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603-A-2002 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
RELATIF à la licence no 020143 délivrée à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/G191-1
Par la décision no 608-A-2002 en date du 7...
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2002-A-449 | 2002-11-07 |
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le 7 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2002-A-448 | 2002-11-07 |