Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 novembre 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60...
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597-A-2002 | 2002-11-04 |
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le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger et de...
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594-W-2002 | 2002-11-01 |
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le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2Nos 021278021279 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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593-A-2002 | 2002-11-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2003
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par SkyTRAILS Inc. en vue de suspendre les licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2Nos 021280021281 au rôle
SkyTRAILS Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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592-A-2002 | 2002-11-01 |
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le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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596-A-2002 | 2002-11-01 |
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le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
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595-A-2002 | 2002-11-01 |
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le 31 octobre 2002
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance international jusqu'au 31 mars 2003.
Référence no M4110/A74-4
Dans la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre du 28 septembre 2001, Air Canada avait été autorisée à ajouter...
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2002-A-442 | 2002-10-31 |
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le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de renouveler la licence no 010105 et d'obtenir aussi l'autorisation d'exploiter un troisième vol hebdomadaire tout-...
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591-A-2002 | 2002-10-31 |
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le 31 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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590-A-2002 | 2002-10-31 |
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le 31 octobre 2002
RELATIVE à une plainte présentée par Marilyn McGowan concernant le refus de Skyservice de la transporter à bord de son vol du 28 mars 2001.
Référence no M4370/R177/01-8
PLAINTE
Le 27 avril 2001, Marilyn McGowan a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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589-C-A-2002 | 2002-10-31 |