Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un nombre indéfini de pétroliers non-identifiés, afin de transporter du...
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520-W-2002 | 2002-09-16 |
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le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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519-A-2002 | 2002-09-13 |
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le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Classic Limited Air, Inc. de Van Nuys, California, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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518-A-2002 | 2002-09-13 |
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le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins immatriculé à la Barbade...
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517-W-2002 | 2002-09-13 |
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le 13 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection et US Airways Express (ci-après Trans States), en son nom et au nom du Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American West...
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516-A-2002 | 2002-09-13 |
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le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
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2002-A-381 | 2002-09-13 |
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le 13 septembre 2002
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
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2002-A-380 | 2002-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-396
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la...
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2002-A-379 | 2002-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-409
le 13 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Excel, L.L.C. - Licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée)...
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2002-A-378 | 2002-09-13 |
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le 12 septembre 2002
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. (ci-après Alaska), en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air (ci-après Horizon), et Helijet International Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60...
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515-A-2002 | 2002-09-12 |