Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle Airlines), en vue d'...
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503-A-2002 | 2002-09-09 |
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le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Cariboo Mountain Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1No 021056 au rôle
Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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502-A-2002 | 2002-09-09 |
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le 9 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air, en son nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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501-A-2002 | 2002-09-09 |
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le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection exerçant son activité sous le nom de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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499-A-2002 | 2002-09-06 |
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le 6 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
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2002-A-368 | 2002-09-06 |
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le 6 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962407 imposée par l'arrêté no 2002-A-308 du 2 août 2002 - Sky Wings Aviation Academy Ltd.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2002-A-367 | 2002-09-06 |
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le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du « PADRE ISLAND », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes battant pavillion...
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500-W-2002 | 2002-09-06 |
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le 5 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980053 imposée par l'arrêté no 2002-A-310 du 6 août 2002 - Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Aviation Logistics, EAL, EAL Life Flight International et Executive Direct.
Référence no M4211/...
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2002-A-366 | 2002-09-05 |
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le 5 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Associés en Éducation Taiga Inc. - Licence no 961030.
Référence no M4210/T258-1
Aux termes de la licence no 961030, Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2002-A-365 | 2002-09-05 |
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le 4 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Kouba en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par Air Canada Régional Inc.
Référence no M4370/A74-02-331
PLAINTE
Le 4 mars 2002, Peter Kouba a déposé auprès du Commissaire aux...
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498-C-A-2002 | 2002-09-04 |