Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2No 021045 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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486-A-2002 | 2002-08-29 |
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le 29 août 2002
DEMANDES présentées par Huron Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
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485-A-2002 | 2002-08-29 |
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Un erratum a été émis le 29 août 2002
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après Air Canada) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland (ci-après British Midland), en...
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484-A-2002 | 2002-08-29 |
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Dans sa décision no LET-AT-R-232-2002 du 14 août 2002, l'Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu'il était nécessaire de procéder à une deuxième inspection technique des voitures Renaissance afin de confirmer les changements apportés par VIA Rail Canada Inc. (VIA) aux dimensions de...
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LET-AT-R-250-2002 | 2002-08-29 |
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le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
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2002-A-350 | 2002-08-28 |
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le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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2002-A-349 | 2002-08-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-374
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter...
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2002-A-348 | 2002-08-28 |
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le 28 août 2002
RELATIF à une demande présentée par USAirports Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U69-2
USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
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2002-A-347 | 2002-08-28 |
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le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Nos 021020021021 au rôle
Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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483-A-2002 | 2002-08-28 |
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le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de rétablir les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021038021039 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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482-A-2002 | 2002-08-28 |