Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. en vue de rétablir les licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2Nos 021081021082 au rôle
Flight-Ops International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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497-A-2002 | 2002-09-04 |
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le 4 septembre 2002
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1No 021040 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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496-A-2002 | 2002-09-04 |
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le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
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2002-A-364 | 2002-09-04 |
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le 4 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
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2002-A-363 | 2002-09-04 |
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le 4 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2002-A-362 | 2002-09-04 |
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le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par Tradewind Aviation, LLC de Danbury, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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495-A-2002 | 2002-09-03 |
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le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par International Business Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2No 021059 au rôle
International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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494-A-2002 | 2002-09-03 |
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le 3 septembre 2002
DEMANDE présentée par NIE Planes, LLC de Boise, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
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493-A-2002 | 2002-09-03 |
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le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2002-A-361 | 2002-09-03 |
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le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Tradewind Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T323-2
Tradewind Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2002-A-360 | 2002-09-03 |